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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP1144
78011 VERSAILLES - cedex
Tél : 01 30 97 84 62 - Fax : 01 30 97 84 23
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration intérieure et aménagement de la chapelle Richaud à Versailles
Référence 13AT-SM-1104-M
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Délai d'exécution délai global : huit mois dont un mois de préparation de chantier
DESCRIPTION Travaux relatifs à la restauration intérieure et à l’aménagement de la chapelle Richaud sise 78 boulevard de la Reine à Versailles en équipement culturel.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie
Complémentaires : 09310000 - Électricité
45262512 - Maçonnerie de pierres de taille
45421000 - Travaux de menuiserie
45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Avenants et marchés complémentaires si besoin lors de l'exécution du marché.
Lots Libellé
N° 1 Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille - Gros oeuvre
N° 2 Menuiseries - Mobiliers
N° 3 Peinture
N° 4 Electricité courants forts et courants faibles
N° 5 Chauffage - Ventilation - Plomberie
N° 6 Ascenseur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande (article 89).
Financement Marché financé sur le budget de la ville, sur les crédits d'investissement. Délais de paiement : 30 jours.
Forme juridique Entreprise isolée ou groupement d’entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du présent marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Contenu de la candidature :
1)DC1
2)DC2
3)La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
4)moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement ;
5)preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
6)présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux
7)certificats de qualifications professionnelles ou équivalent* pour les lots suivants :
Lot 1 : « Installations de chantier – Maçonnerie – Pierre de taille - Gros oeuvre» QUALIBAT 2194
« Restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques » ou équivalent*
Lot 2 : « Menuiseries – Mobilier » QUALIBAT 4393
« Restauration des menuiseries des monuments historiques » ou équivalent*
Lot 3 : « Peinture » QUALIBAT 6112
« Peinture et ravalement (technicité confirmée) » ou équivalent*
Lot 4 : « Electricité courants forts et faibles » QUALIFELEC E2 minimum ou équivalent*
Lot 5 : « Chauffage – Ventilation – Plomberie » QUALIBAT 5113
« Plomberie – sanitaire (technicité supérieure) » ou équivalent*
QUALIBAT 5313
« Installations thermiques » ou équivalent*
* ou équivalent : preuve apportée par tout moyen
Contenu de l’offre :
8)Acte(s) d'Engagement (A.E.) + RIB ou RIP.
9)Décomposition(s) du Prix Global et Forfaitaire
10)Mémoire technique comprenant OBLIGATOIREMENT les éléments suivants :
-programmation de l’exécution des ouvrages, précision, optimisation
-moyens matériels et humains dédiés à l’opération
-prise en compte de la qualité des produits mis en œuvre avec fourniture de fiches produits à l’appui (afin de vérifier la conformité aux cahiers des charges)
12)Attestation de visite de chantier obligatoire pour le lot n° 1
13)Mémoire relatif aux dispositions applicables à l’élimination des déchets.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/13 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une / des variante(s) sur les aspects techniques du dossier.
Les variantes sont autorisées dans la mesure où l’entreprise aura obligatoirement chiffré la solution de base correspondant strictement aux exigences formulées dans les différentes pièces du Dossier de Consultation.
Pour l’incidence financière des variantes, les montants présentés ne devront correspondre qu’à une plus ou moins-value par rapport au marché de base c’est-à-dire au différentiel financier. Cette incidence financière sera présentée distinctement de la solution de base et apparaîtra explicitement en fin de DPGF.
Lot n° 1 : le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.
Il est prévu au marché la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
« Restitution des bénitiers disparus en pierre ».
La réponse à cette PSE est obligatoire.
La visite du site est obligatoire pour le lot n° 1. La visite est facultative pour les autres lots mais il est conseillé aux entreprises de se rendre sur le site avant de soumissionner.
La ville engagera des négociations avec certains candidats retenus après analyse de leur offre.
Le nombre des candidats admis à négocier sera de 3 maximum.
Cependant, lorsque le nombre d’offres régulières est inférieur à ce seuil et que la ville choisit d’admettre à la phase de négociation, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, la limitation ci-dessus prévue pourra être dépassée.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Corinne BERTHEZENE
Service des marchés publics
56 avenue de Saint Cloud
RP1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0130978032 - Fax : 0130978423
corinne.berthezene@versailles.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/13 à 14h10

 

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