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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans |
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| AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres :
En lieu et place du 21/05/13, il convient de lire le 03/06/13.
Date prévisionnelle de notification du marché :
En lieu et place du 1er juillet 2013, il convient de lire le 15 juillet 2013.
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/05/13 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Château de Gien - Travaux de confortement des murs de soutènement des terrasses |
| Référence | Marco n°13S211N002 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Délai d'exécution | 17 semaines dont 30 jours de période de préparation |
| DESCRIPTION | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : - Dévégétalisation et purge - Reprise en sous oeuvre par une longrine - Confortement par tirants d'ancrages passifs - Mise en place de barbacane - Rejointoiement des murs - Réseau d'assainissement - Mise en place d'un dispositif d'auscultation |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45262210 - Travaux de fondation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui |
| Financement | Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché Des acomptes sont versés ? : OUI : Les acomptes sont versés mensuellement Prix forfaitaire Prix révisable - Retenue de garantie : oui |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (60 points) 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points) Valeur technique de l'offre notée sur 8 points : Le critère "valeur technique" sera évalué sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat indiquant notamment : La qualité des moyens humains (effectifs, qualification et expériences des personnes intervenant au niveau de l'encadrement; des études, du suivi et de la réalisation) spécifiquement affectés au chantier : 2 points La pertinence de la méthodologie adoptée pour les études et les travaux (organisation, méthodes et matériels, procédés de mise en oeuvre...) : 3 points La pertinence des moyens envisagés par le candidat pour assurer la sécurité du personnel travailant au château et des occupants des habitations situées en contrebas du mur de soutènement aval pendant les travaux ainsi que la sécurité et la propreté du chantier : 3 points Prix des prestations noté sur 12 points : Le prix des prestations est apprécié en fonction de la formule suivante : N = D x [2 - (P / Po)] Dans laquelle N est la note après application de la formule, D est La note maximale possible pour ce critère, Po est le prix de l'offre la moins disante, P est le prix de l'offre analysée. En cas de discordance entre l'AE et la DPGF, les indications portées en lettres à l'AE prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Hôtel du Département - Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238254381 - Fax : 0238254370 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
03/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Appel d'Offres Ouvert Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er juillet 2013 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : NON |
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| Marché périodique : | NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 05/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/13 à 10h10 |
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