Page chargée le 28/04/24 à 20h43 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Autre
- Action sociale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie pour le personnel soignant de l'Ehpad Le Saphir |
| Référence | 13AS-0235-P |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être dénoncé par le CCAS avec un préavis de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 80530000 - Services de formation professionnelle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le nombre de sessions sur la durée du marché sera compris entre 1 et 5. En tout état de cause, le montant maxi du marché ne pourra pas excéder 10 000 TTC. Masse mini pour la durée du marché : 1 session Masse maxi pour la durée du marché : 5 sessions. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le montant estimatif de l'offre 30 % : La valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Tél : 0494246500 - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr |
| Documents |
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon Service marchés RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon) 100, rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Cedex - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr |
| Offres |
Remise des offres le
06/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 11/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/04/13 |
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