|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | RECEPTION ET TRAITEMENT DECHETS DIVERS DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE/saône | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 13MC0100 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR716 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Délai d'exécution | 01/07/2013 au 30/06/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | marché à bons de commande avec un mini/maxi par lot marché à lots séparés. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||
Options |
OUI marché reconductible par tacite reconduction, pour une période annuelle de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30/06/2017. Préavis de non reconduction : 3 mois. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
||||||||||||||||||||||||||||||
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | prix unitaire à la Tonne Avance paiement à 30 j par mandat administratif application TGAP pour le lot 1 uniquement. Mise à jour annuelle des prix à la date anniversaire. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | libre | ||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre |
||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
02/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Villefranche-sur-Saône Monsieur Alain Lamure CTM 211 rue B Frachon BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-saône Tél : 0474657371 - Fax : 0474657399 alamure@villefranche.net |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 18/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/13 à 12h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité