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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
M. le Directeur
Avenue Paul Giacobbi
BP 678 - 20601 BASTIA - Cedex
Tél : 04 95 30 93 93 - Fax : 04 95 30 50 29
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de débroussaillement des ouvrages de stockage et de production de l'OEHC
Référence M 2013-029-030-031-032-033-039
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR83
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Marché à bons de commande
Lots Libellé
N° 1 M 2013-029-SE Secteur Plaine Orientale Nord
N° 2 M 2013-030-SE Secteur PLaine Orientale Sud
N° 3 M 2013-031-SE Secteur Balagne
N° 4 M 2013-032-SE Rive Sud du Golfe d'Ajaccio
N° 5 M 2013-033-SE Secteur Sud Est
N° 6 M 2013-039-SE Secteur Sartene
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au DCE
Financement Budget de fonctionnement de l'OEHC
Paiement par virement administratif à 30 jours
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
OEHC
Melle ORSONI michèle
avenue paul giacobbi
BP 678 - 20601 bastia
Tél : 0495309398 - Fax : 0495322075
eau.secretariat@oehc.fr

techniques
OEHC
Monsieur OTTAVI François
avenue paul giacobbi
BP 678 - 20601 bastia
Tél : 0495309396 - Fax : 0495322075
eau.secretariat@oehc.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/13
Offres Remise des offres le 26/04/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
  Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/04/13

 

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