AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
Mlle Aude VALMAGGIA
BP 60571
78005 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 16 82 45 - Fax : 01 30 16 82 49

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et Secours ;

Objet	Fourniture de bacs, palettes et accessoires associés pour le Service départemental dincendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Référence	78000-71-01402
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	de la notification du marché au 31 décembre 2014 puis reconduction(s) éventuelle(s)
DESCRIPTION	marché à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur (cette mention renseigne la rubrique II.1.4 du préssent avis).
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 44619100 - Caisses Complémentaires : 44143000 - Palettes 44614100 - Caisses de stockage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant minimum = sans Montant maximum = sans
Options	OUI Les éléments renseignés ici correspondent à la rubrique "reconduction". Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première de demande.
Financement	Fonds propres - paiement par virement sous 30 jours
Forme juridique	Groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire est dûment précisé.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC1 ou document équivalent - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant - déclaration du candidat (DC2) avec les rubriques C-D-E-H complétées ou document(s) équivalent(s) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Références requises : Références requises : La rubrique D1 de la déclaration du candidat (DC2) ou document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée),il prouvera sa capacité par tout document équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Références requises : Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'objet du présent marché avec des qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de la société à réaliser les prestations du présent marché; liste des références contrôlables (années 2010 à 2012)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Qualités ergonomiques et fonctionnelles
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 29/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre par voie électronique sur http://www.sdis78.fr rubrique "achats publics". Les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier , sur support physique ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques.

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Tél : 0144426375 - Fax : 0145554702 jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr http://www.idf.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr
	Envoi le 18/03/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/13 à 12h10

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