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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Direction de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Numérisation de registres d'état civil et du tabellion d'Ancien régime conservés aux Archives départementales de la Haute-Savoie et de documents iconographiques du Conservatoire d'art et d'histoire (fonds Payot) |
| Référence | 13S0187 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FR718 |
| DESCRIPTION | Lobjet du présent marché est la numérisation darchives publiques consistant en trois catégories : registres détat civil des XIXe et XXe siècles, registres du tabellion dAncien Régime des XVIIe et XVIIIe siècles, documents iconographiques reliés ou non ; ainsi que la livraison des fichiers aux formats Tiff et Jpeg sur disques durs externes dont le pouvoir adjudicateur restera propriétaire. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 92512000 - Services d'archives Complémentaires : 72920000 - Services informatiques de conversion de catalogues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le Département dispose pour la réalisation du présent marché dun budget de 260 000 TTC. Le volume à numériser sera fonction de loffre faite par le candidat sélectionné. Lunité de numérisation retenue pour juger les offres et exécuter les prestations est la vue, c'est-à-dire une page. La prestation à réaliser comprend linstallation du matériel de numérisation sur le site dexécution, la numérisation des documents, le nommage des fichiers, le stockage sur disques durs externes et la livraison de ces derniers dans les locaux du Département. Le prestataire devra impérativement numériser les documents du fonds Payot et environ 180 registres détat civil. Le reste de la prestation, qui constituera la majorité en nombre de vues, portera sur les registres du tabellion dont le volume total dépendra du nombre de pages proposé par le prestataire retenu. Les prestations débutent à compter de la notification du marché. Lopération devra être achevée c'est à dire les images livrées au pouvoir adjudicateur et les installations démontées au plus tard le 15 novembre 2013. Loffre financière du candidat (faite à lacte dengagement) devra être inférieure ou égale au montant du budget indiqué ci-dessus. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée. |
| Financement | Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. |
| Forme juridique | Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) Capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2) Quantité de pages numérisées 45 % : Valeur technique La Quantité de pages numérisées sera jugée à partir de la quantité indiquée à lacte dengagement La Valeur technique sera jugée à partir du contenu du mémoire technique de la manière suivante : - Compétence du/des chef(s) de projet affecté(s) à la réalisation des prestations, à la direction et à lencadrement de lopération. 3% - Moyens mis en uvre pour le suivi de la production hebdomadaire. 12 % - Performance des matériels (notamment pour maîtriser les difficultés signalées dans le CCTP comme écritures dans les fonds de cahier, assez forte épaisseur de registre, bombement marqué, ouverture limitée, spécificités de documents iconographiques, temps de capture de fichiers de 17 Mo) 25 % - Pertinence des procédures et démarche qualité que le prestataire entend mettre en uvre pour sassurer de la qualité du travail et de la fiabilité des contrôles de numérisation 5 % |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Direction de la Commande Publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 DCPFour-Serv@cg74.fr |
| Offres |
Remise des offres le
15/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Haute Savoie Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111) CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé) 74041 ANNECY CEDEX |
| Renseignements complémentaires | |
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Il est conseillé aux candidats de venir sur place prendre connaissance des locaux où les prestations seront effectuées et des contraintes des lieux, ainsi que voir quelques registres représentatifs. Les candidats intéressés devront prendre contact avec la personne citée ci-dessous pour convenir dun rendez-vous : Direction des Archives Départementales de la Haute-Savoie, 37 bis avenue de la Plaine, 74000 Annecy Mme Martine SIMON-PERRET Tel : 04.50.66.84.20 ou courriel : archedep@cg74.fr Pour voir les documents iconographiques : Direction des Affaires culturelles, Conservatoire dArt de dHistoire, 18 avenue de Trésum, 74000 Annecy Tél : 04 50 51 02 33 ou 04 50 51 86 92 M. Frédéric COLOMBAN, chargé dinventaire, frederic.colomban@cg74.fr Mme Brigitte PELISSIER, régisseur, brigitte.pelissier@cg74.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon - Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 |
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Envoi le 14/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/13 à 14h10 |
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