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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
M. trancart - directeur
Immeuble le Verger
Rue de la Gare
95000 Cergy-pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - amenagement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Marché de travaux de remblaiement de tranchées archéologiques et de défrichage d’une parcelle.
Référence spla2013
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 5 semaines
DESCRIPTION La prestation consiste à :
-Applanir quelque tas de déblais
-défricher la totalité de la zone d’une surface d’environ 43800 m²
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lieu d’exécution des travaux : ZAC Neuville 2 à Neuville-sur-Oise (95)
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés pour prestations similaires, lesquelles s'entendent comme des prestations réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne fait pas l’objet d’une avance.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’ouvrage.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l’attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Mémoire technique
10 % : Capacité au regard des éléments de candidatures demandés
Documents Dossier de consultation sur demande :
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Monsieur le Directeur Général
Immeuble Le Verger
Rue de la Gare
95015 CERGY
Tél : 0134201970 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Offres Remise des offres le 21/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Monsieur le Directeur Général
Immeuble Le Verger
Rue de la Gare
95015 CERGY
Tél : 0134201970 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Renseignements complémentaires
  CERGY PONTOISE AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglométation de Cergy Pontoise.
Horaires d’ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis et dimanches et les jours fériés.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l’ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s’identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulvard de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 26/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/13 à 14h10

 

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