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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Service de détection d’avis de marchés publics
Référence GB 13014
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Durée 72 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la mise en place d’un service de détection d’avis de marchés publics (ou d’accords-cadres) passés par l’ensemble des acheteurs publics français, pour la Direction de la Diffusion et de la Valorisation de l’IGN.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79311400 - Services de recherche économique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La veille doit porter sur toute les procédures soumises à publication mais aussi sur les marchés en procédure adaptée des collectivités territoriales et autres acteurs publics français en dessous des seuils de publication au BOAMP et au JOUE.
Les domaines techniques concernés sont indiqués dans le CCP.
Options OUI
Le marché prend effet à compter de sa date de notification qui vaut commencement d’exécution des prestations.
Il est conclu pour une période de deux (2) ans, et renouvelable par reconduction expresse pour quatre (4) nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale puisse excéder six (6) ans.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
1 – Le prix – 40%
2 – La valeur technique – 30%
3 – Le résultat du test – 30%
Renseignements administratifs
IGN
SAM département des marchés
73 avenue de Paris
bâtiment A pièce 267
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988039 - Fax : 0143988538
marches-publics@ign.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
IGN
SAM département des marchés
73 avenue de Paris
bâtiment A pièce 267
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988039 - Fax : 0143988538
marches-publics@ign.fr
Renseignements complémentaires
  Les critères de séléction font l'objet de sous-critères précisés dans le réglement de consultation.
Un test est prévu pour les candidats : le test consiste pour les candidats à produire le résultat de leur recherche dans un listing des avis de marchés publics, à partir d’un tri automatique sur la base domaines techniques et activités de l’IGN précisés à l’article 6 du C.C.P. et d’indiquer les modalités d’obtention de ces résultats.
Le tri sera effectué suivant deux catégories, selon le type de maître d’ouvrage :
- grands comptes : tous ministères et établissements publics nationaux,
- tous les autres domiciliés en région parisienne ou en province.
La période de référence sur laquelle porte cette recherche court du 22 avril 2013 au 17 mai 2013.
Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, l’IGN pourra négocier avec un maximum de cinq candidats, suivant des modalités qui seront définies lors de la mise en œuvre de la négociation. Cette négociation pourra porter tant sur les éléments techniques que financiers.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 17/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/13 à 14h10

 

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