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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et maintenance sur cinq années d'un copieur noir et blanc haut volume
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION - la fourniture, la livraison sur site, l’installation, le paramétrage, la connexion au réseau, la mise en service d’un copieur noir et Blanc haut volume,
- la fourniture de tous les équipements périphériques et de tous les logiciels (incluant les droits d’usage et les licences) nécessaires au bon fonctionnement du copieur,
- la fourniture de 5 jeux de consommables complets d’avance, hors papier,
- le transfert de compétence et l’ensemble des formations, sur site, nécessaires pour une autonomie de fonctionnement du copieur par les agents de l’imprimerie,
- l’enlèvement et le recyclage du copieur existant,
- la maintenance et contrat de service sur 5 années
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Le délai d’exécution des prestations est de 2 mois à compter de la notification du marché pour ce qui est de l’enlèvement de l’ancien équipement, la livraison et mise en œuvre du nouvel équipement et de transfert de compétence afin d’être dans un état de production standard.
La durée totale du marché est de 62 mois (les 2 mois de mise en place de l’équipement et les 5 années de maintenance incluant une année de garantie).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Le marché sera traité à prix mixtes :
- partie forfaitaire : il s’agit des coûts de fourniture, livraison, mise en route, connexion, paramétrage, formation
- partie à prix unitaire : coût de la maintenance qui dépendra du nombre de copies annuel
Les prix de la maintenance seront révisables annuellement.
Des acomptes seront versés périodiquement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principalde la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Tous éléments permettant de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations objet du marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Coût global des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 100
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d’un mémoire technique ( contenu défini à l’article 3.3 du C.C.T.P.) permettant de valoriser les éléments suivants :
- les caractéristiques et degré de conformité de l’équipement proposé : 60 points
- description des prestations proposées(installations, paramétrage, formation des agents de l’imprimerie) : 20 points
- gestion de la maintenance (délais de réparation, périmètre): 20 points
Le critère du coût global sera analysé sur la base du coût de la partie fourniture et installation (forfaitaire) auquel s’ajouteront le coût de la maintenance pour 1 000 000 copies noir et blanc sur 5 ans.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard au 02.43.47.37.28 - Renseignements techniques : Monsieur Didier GRAINDORGE (services généraux )Tel : 02.43.47.40.54 ou Pierre-François DE CARLINI (DSI)Tel : 02.43.47.43.25


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/13 à 14h10

 

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