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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DENOMME "MOULIN DE LA TOUR" AU MUY |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des charges |
| Durée |
La durée du marché se confond avec ses délais d'exécution |
| DESCRIPTION | La ville de LE MUY souhaite réhabiliter un bâtiment de deux étages attenant à la tour Charles Quint située à l'entrée Est du village. L'aménagement porte sur plus de 1.300 m² et permettra la réalisation d'un espace polyfonctionnel destiné à des administrations ou services publics (Office du Tourisme, Ecole de Musique, salle d'expositions, services sociaux du Conseil Général). Pour ce, il convient de désigner un maître d'oeuvre. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission en Réutilisation ou réhabilitation de bâtiment et portera sur les éléments suivants : PRO, ACT avec DCE, VISA, DET et AOR, ainsi que sur l'élément OPC en mission complémentaire. Il est à noter que les éléments de mission APS et APD ont déjà été réalisés et que le permis de construire a également été déposé. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1.832.629,00 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les garanties sont celles indiquées au C.C.A.P. |
| Financement | Le financement des prestations sera assuré sur les fonds propres de la collectivité et par subventions éventuelles. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif et selon les dispositions de l'article 98.1° du Code des marchés publics |
| Forme juridique | Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et disposant d'expérience si possible dans le domaine concerné. Chaque équipe faisant acte de candidature devra êre constituée en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Un même architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature désignant le mandataire du groupement, signée par le mandataire de l'équipe et/ou par chaque membre de l'équipe (sous forme libre ou imprimé DC1) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics - Marchés publics 2013), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
26/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 21/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/13 à 12h10 |
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