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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Route Départementale 994 D - PR 12+400 - Reconstruction et élargissement du tablier du pont de Palps - Communes de Saint-Clément-sur-Durance et de Saint-André-d'Embrun |
| Référence | 13AT-0959-B |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics |
| Code NUTS | FR822 |
| Délai d'exécution | Le délai d'exécution des travaux est de 120 jours calendaires. Il n'inclut pas la période de préparation. Le délai distinct correspondant à la fermeture de la RD 994D est fixé du 19 août au 19 novembre 2013 inclus. |
| DESCRIPTION | Travaux de reconstruction et d'élargissement du tablier du pont de Palps. Les culées maçonnées seront reprises, le tablier sera de type PRAD, le chevêtre sera fondé micropieux. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45221111 - Travaux de construction de ponts routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées ne peuvent pas porter sur les caractéristiques géométriques et fonctionnelles de l'ouvrage, notamment : - modifier l'implantation de l'ouvrage, - modifier le profil en long, - modifier la largeur de la chaussée et des trottoirs, - réduire le tirant d'air et/ou la section hydraulique, - modifier le système de fondation. Les propositions variantes doivent systématiquement être accompagnées d'une note de prédimensionnement, d'un détail quantitatif et estimatif et de l'avant métré sommaire correspondant. Les variantes peuvent également prendre simplement en compte la réalisation des appareils d'appui sous les entretoises d'about plutôt que sous chaque poutre comme présenté dans le cahier des plans. Au final, le tablier devra avoir les mêmes caractéristiques géométriques et la durée de coupure de la circulation ne devra pas excéder celle permise. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres et subvention région. |
| Forme juridique | Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique Concernant la valeur technique des prestations, les offres seront jugées à partir du mémoire en fonction des sous-critères suivants : - un cadre de Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) intégrant une note d'organisation générale précisant les moyens humains et matériels, la liste des principaux travaux sous-traités et des sous-traitants envisagés, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, une note méthodologique pour la démolition de l'ouvrage et une pour la construction du tablier, noté sur 5 points. - un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux faisant apparaître le délai général et le délai particulier lié aux coupures de circulation, noté sur 4 points. - une note détaillant les dispositions relatives à la gestion et à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOGED), noté sur 1 point. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX commande.publique@cg05.fr |
| Documents |
Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX commande.publique@cg05.fr |
| Offres |
Remise des offres le
19/04/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique , Assurances et Commande Publique Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP Tél : 0492403978 - Fax : 0492403850 |
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Envoi le 19/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/13 à 12h10 |
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