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Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis rectificatif du 23/04/2013 Afficher l'avis d'origine

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75

AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
La date limite de réception des offres est reportée suite à l'ajout de matériel omis dans l'annexe 1 au CCTP transmise initialement.

 

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Action sociale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire dans deux établissements et maintenance de la climatisation dans huit établissements.
Référence	13AS-0234-B
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure adaptée
Durée	Un an à compter du 07 juillet 2013. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée de un an.
DESCRIPTION	Il s’agit d’effectuer les maintenances suivantes : - La maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire concerne le C.C.A.S. Siège et le Foyer-Logements « La Ressence ». - La maintenance de la climatisation concerne le C.C.A.S. Siège, le Foyer-Logements « Le Port-Marchand », Le Foyer-Logements « Le Porphyre », le Foyer-Logements « La Ressence », l’Ehpad « Le Saphir », l’Unité de Production Culinaire, le Service Portage et le Magasin Général.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Complémentaires : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant annuel mini : 10 000 € HT Montant annuel maxi : 50 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement	Ressources propres
Forme juridique	Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : 1. Le total de l’offre comprenant le montant de l’offre pour la maintenance préventive, le montant de l’offre pour la maintenance corrective et le montant du devis estimatif non contractuel 20 % : 2. le délai d’intervention concernant la maintenance corrective mentionné sur l’acte d’engagement
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Tél : 0494246500 - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Centre Communal d'Action Sociale de Toulon Service marchés RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon) 100, rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Cedex - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr
Offres	Remise des offres le 22/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
	Envoi le 08/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 14h10