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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SIVU DES ECOLES RÉOTIER - SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE M. Roland MARSEILLE - Président Bâtiment APC Route Nationale 94 Le Village 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Tél : 04 92 54 13 74 - Fax : 04 92 45 18 98 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Construction d'une Ecole Intercommunale de Reotier et Saint Clément Sur Durance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR822 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
15 mois à compter de la notification du marché. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Voir CCAP « Situation de travaux et paiement » | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement du marché sera effectué par virement administratif au compte du titulaire selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 96 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum à compter de la réception de la proposition de paiement ou facture définitive. |
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| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur Technique, Références 10 % : Moyens Humains affectés au chantier |
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| Renseignements |
administratifs et techniques SIVU des ECOLES Reotier Saint Clément sur Durance Bâtiment APC 05600 Saint Clément Sur Durance sivu-ecoles-reotclement@orange.fr |
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| Documents |
SECRET SERVICES 4 bis Boulevard Pierre et Marie Curie 05000 GAP Tél : 0492512742 secret.services@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique , Assurances et Commande Publique Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP Tél : 0492403978 - Fax : 0492403850 |
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Envoi le 21/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/13 à 12h10 |
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