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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Députée Maire
rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 26
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ;
Objet La présente consultation a pour objet la création d'un terrain multisports avec barreaudage et gazon synthétique à Bourg de Péage (Drôme).
Référence DG/SJ N° 2013 - 08
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'attention du candidat est attirée sur les faits suivants :
- Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après le chantier en présence d'un représentant de la commune et un représentant de l'entreprise.
Lots Libellé
N° 1 Création d'une surface en enrobé pour terrain multisports
Ce lot comprend les travaux d'aménagement d'un plateau sportif sur le quartier les Moulins qui consistent en : -travaux préliminaires : arrachage de souches d'arbres et de haies, démolition de murs et murets maçonnés, dépose de clôture … -travaux de terrassement pleine masse, après décapage de revêtement existant sur une partie de l'emprise et préparation du support -travaux d'empierrement sur la surface 34x20m -pose de bordures en périphérie du plateau sportif -revêtement en béton bitumineux de la surface, servant de support au gazon synthétique -mise en oeuvre d'un système de collecte, canalisations et infiltration des eaux pluviales de surfaces -remplacement de la clôture existante en panneaux rigides, en limite sud.
Informations complémentaires : La notification dudit marché vaut ordre de commencer les travaux. Les travaux seront réalisés sur les mois de juillet et d'Août 2013. En tout état de cause ils devront être achevés au plus tard semaine 32 (du 5 au 9 août 2013).
N° 2 Fourniture et pose d'une structure de jeux multisports
Ce lot comprend la fourniture et la pose d'une structure de jeux multisport avec barreaudage et gazon synthétique avec : -une aire de jeu hors tout de 32m x 18m maximum (comprenant la profondeur des cages) sur une plateforme de 34m x 20m -le barreaudage et équipement en métal ou inox avec rehausse pare-ballons derrière les 2 buts et sur une longueur côté de l'immeuble -2 buts multisports (hand, basket) -4 mini-buts Brésiliens : 2 par longueur de terrain -1 accès au terrain, pour personne à mobilité réduite, avec système anti-intrusion vélomoteurs sur la longueur du terrain située devant le gymnase Pasteur -2 poteaux centraux pour pose d'un filet pour tennis, volley, badminton -4 bancs assis debout, d'environ 2 mètres chacun, positionnés à l'extérieur du terrain de jeu dans la longueur du terrain côté gymnase Pasteur -1 panneau d'affichage règlementaire Cette mise en place comprend la réalisation de fondations nécessaires en béton ou autres (longrines, plots…)
Informations complémentaires : La notification dudit marché ne vaut pas ordre de commencer les travaux mais seulement de commander les fournitures. L'ordre de commencer les travaux sera donné par ordre de service ultérieur. Les travaux seront réalisés sur le mois d'Août 2013. En tout état de cause ils devront être achevés au plus tard le 14 septembre 2013.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement Le paiement se fera par mandat administratif
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 Août 2011, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget collectivité, section investissement ainsi que des subventions du Conseil Général au titre de la politique de la ville, de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de la Région, dans le cadre de la programmation CUCS.
Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée au candidat
Conditions de participation
 

Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 -
- La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complétée.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des travaux
15 % : Délais d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  RETRAIT DES DOSSIERS:
Les dossiers de consultation peuvent être :
- retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage.
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
- envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation et le numéro du lot dont le candidat souhaite le dossier
- téléchargés à l'adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com
En application du décret n° 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus.
Seules ces trois possibilités sont admises.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
REMISE DES OFFRES :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Le Réglement de la Consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres.
VISITE DU SITE :
Le candidat est vivement invité à visiter les lieux où s'effectueront les travaux accompagné d'un représentant des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux.
DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION :
semaine 23 de 2013 (du 03 au 07 Juin)
CLAUSE D'INSERTION PROFESSIONNELLE :
La Ville de Bourg de Péage a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
ECHANTILLONS A FOURNIR POUR LE LOT 2:
Les candidats remettront des échantillons de gazon synthétique et de barreaudage, en application de l'article 49 du CMP, sans pour autant que ces échantillons soient considérés comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422263
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif
2 Place de Verdun
38000 Grenoble

greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 04/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/13 à 12h10

 

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