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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LANTON
Mme le Maire
18 avenue de la Libération
33138 Lanton
Tél : 05 56 03 86 00 - Fax : 05 56 82 82 70
SIRET 21330229200015
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement du parvis de la Mairie de Lanton
Référence 13AT-SCP-0130-P
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR612
Description Les travaux consistent en l'aménagement du parvis de la mairie de Lanton , la création d'une pièce d'eau et la végétalisation d'une partie de l'espace ainsi crée.
Code CPV principal 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45233200 - Travaux de revêtement divers
  45233261 - Travaux de construction de passages supérieurs pour piétons
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
Il y a deux options sur ce marché.
Option n°1 : lot n°1 : éclairage public
Option n°2 : lot n°2 : fourniture et mise en place des arbres.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD - Fontainerie   45230000
N° 2 Espaces Verts   45112710
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- la lettre de candidature ou DC1
2- la déclaration du candidat ou DC2
3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4- l'état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
6- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
7- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
8- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
9- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
10- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité avec mention manuscrite de conformité des documents aux originaux (pour chaque entreprise du groupement) pourra être jointe.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai et planning détaillé
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 19/04/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556906530 - Fax : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
le référé pré-contractuel est possible avant la signature du marché. le recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel est possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 25/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/13 à 10h10

 

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