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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement des espaces publics du quartier Ronceray au Mans.
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Aménagement des espaces publics du quartier Ronceray dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du Mans. L’objectif est de réaménager les deux entrées du quartier depuis la rue de Laigné et depuis l’avenue Géneslay. Ce projet accompagne notamment la démolition de 3 porches d’immeubles Le Mans Habitat.
L’opération comprend la réalisation d'un carrefour giratoire avenue Géneslay, le traitement de l’avenue Debussy, des îlots urbains Schubert et Gounod, du square allée Debussy, de l'allée Chopin et des accès à l’école Gounod, de deux intersections ainsi que de la place des commerces avenue Mozart jusqu’à la rue de Laigné.
Cette opération fait l'objet de trois lots détaillés ci-dessous.
Délai global d'exécution : 18 mois hors période de préparation d'un mois.
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2013
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 32400000 - Réseaux
45112700 - Travaux d'aménagement paysager
45232410 - Travaux d'assainissement
45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le lot 1 uniquement, chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour l'option suivante:
- Option 1 : fourniture et pose de 12 conteneurs enterrés (tri sélectif)
En revanche, chaque candidat pourra facultativement faire une proposition pour les options suivantes :
- Option 2 : Matriçage de finition des murs de soutènement
- Option 3 : Béton érodé
Pour les lots 2 et 3: Les prestations supplémentaires ou alternatives ne sont pas autorisées.
Lots Libellé
N° 1 Terrassement - Voirie - Assainissement - Signalisation
Durée du marché spécifique : 16 mois.
N° 2 Réseaux souples
Durée du marché spécifique : 16 mois.
N° 3 Aménagement paysager
Durée du marché spécifique : 11 mois.
Informations complémentaires : Ce délai sera organisé en fonction des périodes de plantations et n’intègre pas la période d’entretien d’un an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Acomptes mensuels - Prix unitaires révisables mensuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal complétés par des subventions : ANRU et Région.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
Capacité économique et financière :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Pour tous les lots :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour le lot 2 uniquement :
• Certificats de qualification Qualifelec ME4 – TN4 sont souhaités mais toute référence équivalente est recevable.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera analysé et noté au regard d’un mémoire technique détaillant :
Pour les lots nº1 et nº 2 :
- Moyens humains et techniques affectés à l’opération : 3 points
- Qualité des matériaux : 2,5 points au regard des fiches techniques des matériaux et mobiliers utilisés, de leur nature et provenance.
- Organisation du chantier : 2 points au regard de la description des différents travaux et techniques mises en œuvre au cours du chantier et production d’un calendrier prévisionnel.
- Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, pour le maintien des cheminements piétons et accès : 1,5 points
- Démarche environnementale et dispositions spécifiques au chantier (gestion des déchets, mesures destinées à réduire les nuisances : bruit, poussière) : 1 point.
Pour le lot nº3 :
- Moyens humains et techniques affectés à l’opération : 3 points
- Provenance des principales fournitures : fiches produits (accessoires de plantations, matériaux et mobilier) et fiches descriptives de pépinières pour les arbres (cadre joint au CCTP) : 2,5 points
- Organisation du chantier : 2 points au regard de la description des différents travaux et techniques mises en œuvre au cours du chantier sous forme de fiches et production d’un calendrier prévisionnel commenté.
- Description des travaux d’entretien pendant les périodes de confortement et parachèvement : 1,5 points.
- Démarche environnementale de l’entreprise et dispositions spécifiques au chantier : 1 point
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles
2-Garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs : Brigitte Labbé 02.43.47.48.02
Renseignements techniques :
Maîtrise d'ouvrage (Service Aménagement Urbain) Céline Dumoulin 02.43.47.49.70 - Maîtrise d'oeuvre : Atelier Villes et Paysages (mandataire) 02.97.47.67.10 - Egis France (co-traitant) 02.28.01.90.90
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/13 à 12h10

 

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