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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art
Référence 13S0228
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution 4 mois pour chaque lot à compter de l'ordre de service de démarrage
DESCRIPTION Les ouvrages à inspecter appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure et concernent plus spécialement les ouvrages d'art tels que définis dans l'instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA), de Février 2011, particulièrement le chapitre 2-3 pour les lots n°1 et n°2 et 3-1 pour le lot n°3 du fascicule 02.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71631450 - Services d'inspection des ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 secteur géographique 1
inspection détaillée de 12 ouvrages d'art
N° 2 secteur géographique 2
inspection détaillée de 15 ouvrages d'art
N° 3 Inspections détaillées initiales d’ouvrages neufs ou récents
Inspections détaillées - 2 ouvrages
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - en cas d'avance, une garantie à première demande est demandée
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Marché à prix forfaitaires . (article 17 du CMP)
- Forme des prix : fermes actualisables(article 18 du CMP)
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière :
Références requises : - références requises et renseignements à fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 17/04/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/03/13

 

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