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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Travaux de rénovation et d'aménagements intérieurs de l'école maternelle Jules Ferry - 1 rue Jules Ferry - 72000 Le Mans
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4 - Chauffage - Ventilation.
L’entreprise devra donc proposer des diffuseurs d’air de la ventilation tels que décrits dans le CCTP mais pourra préconiser un type de diffuseur ou une mise en oeuvre particulière susceptible d’améliorer le confort vis à vis du déplacement d’air de la ventilation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le chantier se déroulera en 2 tranches de rénovation complète sur 2 années.
Tranche Ferme : Rénovation intérieure de locaux et création de nouveaux locaux au RDC et au 1er étage.
Tranche conditionnelle : Rénovation intérieure de locaux et création de nouveaux locaux au RDC uniquement.
Lots Libellé CPV
N° 1 Faux-plafonds 45410000
N° 2 Peinture et revêtements muraux 45442100
N° 3 Revêtements de sols 45432111
N° 4 Chauffage / ventilation 45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire révisables mensuellement
- acomptes mensuels
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix (pour le lot 1)
30 % : Valeur environnementale (pour le lot 1)

. Pour le lot nº2 - Peinture et revêtements muraux :
Prix :70%
Valeur environnementale :30%
.
. Pour le lot nº3 - Revêtements de sols :
Prix :70%
Valeur environnementale :30%
.
. Pour le lot nº4 - Chauffage / ventilation :
Prix :60%
Valeur environnementale :30%
Valeur organisationnelle :10%
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CONTENU DES CRITERES :
Lot nº 1 : FAUX PLAFONDS
Le critère de la valeur environnementale sera analysé au regard
- d’un mémoire détaillant les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour la gestion et le recyclage des déchets tels que les dalles de faux-plafond, la structure, etc (3 points)
- de fiches de données environnementales et sanitaires précisant
* l’impact des matériaux utilisés pour les dalles sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effets de serre (3 points)
* la recyclabilité des produits utilisés (4 points)
.
Lot nº 2 : PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Le critère de la valeur environnementale sera analysé au regard
- des fiches techniques des matériaux ou produits certifiés par écolabel européen ou équivalent qui permettront de mettre en avant la faible teneur en COV et HAV ainsi que l’absence de métaux lourds (5 points)
- d’un mémoire détaillant les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour la gestion et le recyclage des déchets tels que les revêtements muraux, les pots de peinture, les pinceaux, les rouleaux, les bâches de protection, etc (5 points).
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Lot nº 3 : REVETEMENTS DE SOLS
Le critère de la valeur environnementale sera analysé au regard
- d’un mémoire détaillant les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour la gestion et le recyclage des revêtements déposés (4 points).
- de fiches de données environnementales et sanitaires des matériaux précisant
* l’évaluation des risques sanitaires et de qualité de vie à l’intérieur des locaux notamment par l’émission de cancérigènes et de COV (2 points)
* l’analyse du cycle de vie du matériau (recyclabilité) (2 points)
* les impacts environnementaux lors de la fabrication (consommation de ressources énergétiques) (2 points)
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Lot nº 4 : CHAUFFAGE / VENTILATION
A /Le critère de la valeur environnementale sera analysé au regard
- des consommations énergétiques (sous forme graphique) au point de fonctionnement de la CTA (2 points)
- des bruits des diffuseurs et équipements (3 points)
- de l’extension de la durée de garantie au-delà de 2 ans (5 points)
B /Le critère de la valeur organisationnelle sera analysé au regard :
- d’un mémoire détaillant les moyens humains mis en oeuvre affectés au chantier (organigramme, qualifications des personnes ...) et la démarche qualité de l’entreprise (autocontrôle vis à vis de la conformité des travaux par rapport au CCTP, suivi des ordres de services …) (10 points)
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et capacités financières
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Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Offres Remise des offres le 29/04/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour chaque tranche de travaux, le délai global d’exécution est de 56 jours assorti d’une période de préparation d’un mois non comprise dans le délai. Ce délai global est décomposé comme suit selon les lots :
POUR LA TRANCHE FERME :
Lot 1 – Faux plafonds : 35 jours
Lot 2 – Peinture et revêtements muraux : 49 jours
Lot 3 – Revêtements de sols : 21 jours
Lot 4 – Chauffage / Ventilation : 49 jours
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POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
Lot 1 – Faux plafonds : 35 jours
Lot 2 – Peinture et revêtements muraux : 49 jours
Lot 3 – Revêtements de sols : 21 jours
Lot 4 – Chauffage / Ventilation : 28 jours
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Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au Pôle Marchés et Achats Publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au 02.43.47.37.40, par mail à marches@ville-lemans. fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9.
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Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements techniques :
Yves Roinné - Tel : 02.43.47.48.29
Renseignements administratifs - Tel : 02.43.47.45.77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes
adresse ci-dessus
  Envoi le 28/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/13 à 10h10

 

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