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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

RDAS, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS
M. Le directeur
rue Jean Bouvet
71018 Macon
Tél : 03 85 21 60 04 - Fax : 03 85 21 60 05
L'avis implique un marché public.

Objet

 Marché de maitrise d'œuvre technique pour la réhabilitation interne du foyer de vie les luminaires à Charnay les macon pour le compte de la RDAS.
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 675, chemin des luminaires
71850 Charnay-les-Macon
DESCRIPTION marché de maitrise d'œuvre technique pour la réhabilitation interne et mise aux normes du foyer d'accueil les luminaires, pour le compte de la rdas.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2m eurosHt, valeur mars 2013.
Les travaux se divisent en deux phases successives de 12 mois chacune, afin de maintenir le site occupé en activité.
Le démarrage de la mission est prévue en mai 2013
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue la mission de maitrise d'œuvre technique comprend une mission de base complète au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maitrise d'œuvre confiées par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, et son arreté du 21/11/1993 précisant les modalités d'execution des éléments de mission de maitrise d'œuvre, comprenant les éléments de mission ESQ - aps - apd - pro - exe - act - visa - det - aor, et des missions complémentaires DIAG et EXE totale (1 et 2), ainsi qu'une mission optionnelle OPC.
Options OUI
la mission OPC est demandée en option.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Candidatures Remise des candidatures le 17/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Cautionnement et garanties exigés :
pas de cautionnement demandé.
Assurance décennale pour chacun des cotraitants du groupement de maîtrise d'œuvre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire.
Prix révisables.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera le BET d'ingénierie Techniques Fluides.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé à une profession particulière.
L'Absence de la compétence d'ingénierie technique TCE chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature.


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il sera procédé dans un premier temps, à la vérification de la conformité juridique des candidatures, à l'examen des garanties financieres (les chiffres d'affaires des cotraitant devront etre compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels previsionnels et des moyens mis en œuvre) ainsi qu'à la présence des compétences demandées ci-après.

Les candidatures recevables seront analysées suivant les critères classés par ordre d'importance décroissante:
- qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet,
- moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération,
- qualité des références, notamment en réhabilitation, en site occupée, en équipements medicaux sociaux ou ehpad ou équivalent.

Situation juridique - références requises :
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque cotraitant devra fournir les éléments demandés dans les formulaires dc1 et dc2 et définis ci apres.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires net pour chaque cotraitant pour les 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'équipe de maitrise d'œuvre devra présenter obligatoirement des compétences en ingénierie technique TCE: fluides, structure, SSI, en économie de la construction et en OPC.
Le mandataire ne peut se présenter qu'à une seule candidature en tant que mandataire.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'absence de l'une des compétences demandées impliquera le rejet de la candidature.


La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le mandataire solidaire du groupement conjoint sera obligatoirement un bet d'ingenierie dont la compétence principale sera les fluides.


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Ces références doivent indiquer les informations suivantes: maître d'ouvrage et coordonnées du responsable, caractéristiques de l'opération (destination de l'ouvrage, neuf, réhabilitation, montant des travaux ou de l'opération), mission effectivement réalisée et avancement de l'opération.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la selection des candidatures se fera sur les critères énoncés ci-avant.


Renseignements complémentaires : le présent marché est passée en procédure adaptée restreinte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pendant la procédure.
Le contenu détaillé de l'offre sera précisé dans le réglement de la consultation adressé aux 3 candidats retenus. Pour information, les 3 candidats admis à présenter une offre devront fournir un mémoire technique détaillé.
Cette production ne sera pas indemnisée.



Des renseignements complémentaires administratifs et techniques peuvent etre obtenus auprès de Mlle Escudie, Amome Conseils, tel: 0658545639, courriel: abelia.escudie@groupe-amome.com
Ou lyon@groupe-amome.com.


Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des candidatures sous pli cacheté avant la date limite de remise des candidatures indiquée sur la présente publicité.
Le pli comportera la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre technique pour la réhabilitation du foyer les luminaires de charnay les macon" et la mention " ne pas ouvrir ".
Le groupement candidat reste entièrement responsable des conditions d'acheminement de son pli.
Les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés, Ils sont à envoyer ou remis contre récépissé à la RDAS (contact au cadre 1).
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures ,et de 14 heures à 17 heures.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas 21000 Dijontél. : 03-80-73-91-00.
  Envoi le 26/03/13 à la publication

 

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