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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établissements de formation sanitaire et social
Référence 2013-117
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation d’une analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établissements de formation sanitaire et social, réalisée dans le cadre d’une méthodologie simplifiée à partir d’outils et/ou de tableaux de bord d’aide à la décision de la politique régionale.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première
demande pour le versement de l’avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le
montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
financement sur ressources propres du budget régional.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la
comptabilité publique et du CCAGFCS
paiement par acompte
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en
candidat unique ou dans le cadre d’un groupement conjoint ou
solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
20 % : respect du calendrier
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/03/13

 

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