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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Le Maire
6 place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet CONTROLE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Référence 13-13M
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché est conclu pour une durée de 3 ans décomposée en 1 an renouvelable deux fois par décision tacite.
DESCRIPTION La compétence assainissement collectif est exercée sur le territoire communal par la ville de Montlouis-sur-Loire. L'exploitation du système d'assainissement collectif se fait en régie. La collecte des eaux usées est réalisée par un réseau séparatif. Le service de l'assainissement collectif compte 5300 branchements.
Les prestations objet de la consultation comprennent la réalisation de contrôles des raccordements existants au réseau d'assainissement collectif. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la conformité des installations.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les contrôles portent sur :
les immeubles désignés par la collectivité, dans le cadre d'une campagne annuelle de contrôles. Environ 150 immeubles seront ainsi contrôlés chaque année ;
les immeubles concernés par une vente. A titre indicatif, une centaine d'immeubles sont concernés chaque année.
Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :
la prise de rendez-vous avec le propriétaire du bien concerné par le contrôle,
la reconnaissance générale du site et des installations,
toutes les démarches administratives (demande d'arrêté de circulation si nécessaire, information aux services d'incendie et de secours avant test à la fumée, ou autres demandes),
la mise en place de la protection et de la signalisation du chantier,
l'amenée, l'installation et le repli du matériel,
la réalisation du contrôle,
la remise en état du site,
la remise des rapports après intervention.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.
Financement Le marché sera financé sur le budget propre et annexe de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Montlouis sur Loire
Mathieu Venel
Service commande publique
6 place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 0247451574
mathieu.venel@ville-montlouis-loire.fr

techniques
Mairie de Montlouis sur Loire
Virginie De Paepe
Service eau et assainissement
6 place françois Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 0247450576
vpaepe@ville-montlouis-loire.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure de mise en concurrence adaptée, la ville de Montlouis sur Loire se réserve donc le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/03/13

 

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