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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat de papier pour les services de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Référence 13AF-DMC-0764-C
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR103
Durée 1 an à compter de la notification
Description La prestation comprend l'achat de papier, la gestion des commandes, la gestion des livraisons et la gestion de la facturation.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue 2 lots traités par marchés séparés avec les montants annuels mini/maxi
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fourniture de papier pour l'ensemble des services ainsi que pour l'atelier reprographie  
N° 2 Fourniture de bobines de papier pour les traceurs  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Financement par fonds propres de la personne publique, prix révisables par ajustement, délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.
Forme juridique Pour chaque lot : entreprise unique ou groupement; après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera : solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
- Imprimé DC1 ou un document équivalent comprenant les attestations sur l'honneur détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
- Imprimé DC2(version septembre 2010) ou document équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Les critères de sélection sont les mêmes pour les deux lots. Les sous-critères valeur technique sont détaillés à l'article 6.3 du règlement de consultation.
Les candidats remettront dans leur offre les échantillons pour chaque gamme du papier proposé, selon la liste joint au dossier de consultation. Il n'est pas prévu de versement d'une prime pour cette remise et les échantillons ne seront pas renvoyés aux candidats une fois le marché attribué.
Renseignements
administratifs
Division marchés contrats
Elisabeth Wichrowski

Tél : 0139448039 - Fax : 0130571264
elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr

techniques
service Achats
Emmanuelle Brauge

Tél : 0139448079 - Fax : 0130571264
emmanuelle.brauge@agglo-sqy.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/13 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/04/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Retrait du DCE et dépôt des plis papier : Division Marchés-Contrats du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h). Pour le DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° 01 30 57 12 64, à l'attention de la Division Marchés-Contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° 04 76 44 11 68.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Il est envisagé de négocier avec le(s) candidat(s)le mieux classé(s.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
  Envoi le 28/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/13 à 12h10

 

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