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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Achat de places en crèches pour les enfants de la Ville de Schiltigheim au titre des années 2013 et 2014.
Référence 2013-038
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR4
Lieu d'exécution ban communal
67300 Schiltigheim
Délai d'exécution 12 mois avec une possibilité de reconduction du marché de deux fois un an (durée maximale du contrat : 3 ans)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° UNI Services de crèches & garderies d’enfants 85312110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/FCS ;
Délai de paiement : 30 jours calendaires ;
Modalités de financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualification(s) professionnelle(s) requise(s): sur références ou tout moyen de preuve équivalente.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838486 - Fax : 0388838498
techniques
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
7, rue des Pompiers
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838480 - Fax : 0388838498
Documents Dossier de consultation sur demande :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838486 - Fax : 0388838498
marches.publics@ville-schiltigheim.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/04/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838486 - Fax : 0388838498
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative
  Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/13 à 10h10

 

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