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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-PAGP 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Organisation d'un séjour en Corse. |
| Référence | 13MPA027 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR832 |
| Lieu d'exécution | HAUTE CORSE |
| Délai d'exécution | 11 au 31 juillet 2013 |
| Durée | 48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 92600000 - Services sportifs Complémentaires : 92331210 - Services d'animation pour enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Quantité minimum : 15 personnes Quantité maximum : 30 personnes . Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Durée initiale 1 an, reconductible 3 fois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par fonds propres |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) - Copie du ou des jugements pronocés, si le candidat est en redrfreessement judiciaire - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Ville de Clermont-Ferrand DiCOQ - PAGP - Jasna UZUNOVIC 10 Rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex Tél : (33)473426978 - Fax : (33)473426981 techniques Ville de Clermont Ferrand Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Loisirs - Yves BERTHON Rue Lacépède 63100 Clermont-Ferrand - 1 Tél : (33)473745979 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ . Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Clermont-Ferrand, DiCOQ - PAGP 10 Rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex - Fax : (33)473426981 |
| Offres |
Remise des offres le
24/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Clermont-Ferrand DiCOQ - PAGP 10 Rue Philippe Marcombes BP BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand - CEDEX 1 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/13 à 14h10 |
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