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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Objet Mise à disposition de véhicules
Référence 13-03-26
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Délai de livraison 3 mois maximum à compter de la réception de la notification valant ordre de service et 3 mois également à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle
DESCRIPTION Il s’agit de mise à disposition de véhicules disposant d’emplacements publicitaires permettant de les financer. Ces véhicules seront conçus pour recevoir de la publicité. Les recettes tirées de cette exploitation seront destinées à réduire le coût de cette mise à disposition pour la collectivité.
Le marché est composé :
- d'une tranche ferme : mise à disposition d'un minibus 9 places
- une tranche conditionnelle : mise à disposition du véhicule frigorifique
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
Complémentaires : 79341000 - Services de publicité
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le présent C.C.P. Le candidat aura l'obligation de répondre à l'offre de base. Il proposera deux (2) variantes maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Financement Il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
•Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,

Capacité économique et financière :
Références requises : •DC1 (mise à jour le 25/06/12) : lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
•DC2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
•L’habilitation du signataire de l’offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l’offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l’offre
•Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’activité, objet du marché
•Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : •Liste de références de prestations similaires
•Moyens humais et qualifications professionnelles

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et coût d’utilisation
30 % : Conditions financières et rachat des véhicules
30 % : Qualité et délai de mise à disposition des véhicules
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 18/04/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  *Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info, sur le site de la ville www.amilly.com et sur le BOAMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 - 44035 NANTES Cedex

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/13 à 12h10

 

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