AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture et installation d'une fosse de gymnastique dans la salle de gymnastique des Murlins à Orléans.
Référence	PA 024
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	6 mois à compter de la date de notification du marché.
Description	Cette consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une fosse de gymnastique avec la dépose de l'ancienne fosse et évacuation des mousses usagées dans la salle de gymnastique des Murlins à ORLEANS. Le marché est non reconductible et fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal	37420000 - Équipements de gymnastique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun.
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 (en cas de candidature groupée) ou les attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, - Un formulaire NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - Qualité du mode opératoire envisagé d'installation de la fosse (sous-pondération 30%), - Qualité des matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques et/ou documentations techniques (sous-pondération 20 %) 40 % : Prix des prestations évalué au regard du devis global et forfaitaire 10 % : Pertinence du planning prévisionnel proposé
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 17/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. Contenu de l'offre : - Le contrat dûment complété et signé; - Un devis global et forfaitaire décomposant le chiffrage des différentes prestations ; - L'attestation de visite de site ; - Un mémoire technique précisant les points suivants : o Un planning prévisionnel d'installation exprimé en semaines décomposant les différentes interventions ; o Une note méthodologique présentant le mode opératoire d'installation des fosses (moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations, les procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du site) ; o Les fiches et/ou documentations techniques des matériels utilisés, ainsi qu'une notice explicative précisant le montage de la fosse. Visite des lieux : Une visite obligatoire des lieux est prévue, pour les prises de rendez-vous, il est nécessaire de contacter l'interlocuteur suivant : M. Michel SAUGET Direction des sports 2 bis rue des anglaises 45000 ORLEANS Tel : 02.38.79.26.92 Négociation : Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriés ne pourront être admis à la négociation. Code Nuts : FR246 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Michel SAUGET, direction des Sports , Ville d'Orléans, tél : 02 38 79 26 92.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 26/03/13 à la publication

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