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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CARCÈS
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
83570 Carcès
L'avis implique un marché public.
Objet Réaménagement du restaurant scolaire - Ecole élémentaire de Carcès
Référence 07-2013
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 7 semaines
Durée 45 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Réaménagement de la cuisine et du réfectoire:
- Travaux de maçonnerie, faïence, carrelage
- Travaux d'électricité
- Travaux de peinture, faux plafond, pose de sol souple
- remplacement de menuiserie intérieure
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Maçonnerie - gros oeuvre
N° 2 Menuiserie
N° 3 électricité
N° 4 Peinture - Faux plafond
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Carcès
Nadia SALMI
31 rue maréchal foch
83570 carces
Tél : 0494045014 - Fax : 0494043591
fisac@mairie-carces.fr

techniques
Cabinet d'architecture Paul Camail
Florence Paul Camail
8 Avenue Ferrandin
83570 Carcès
Tél : 0494043672 - Fax : 0494045545
floarchi@cegetel.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Carcès
31 rue Maréchal Foch
83570 Carcès
Tél : 0494045014 - Fax : 0494043591
fisac@mairie-carces.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/05/13
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/03/13 à la publication

 

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