AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage -Etude de faisabilité avec programme pour implantation d'espaces d'attente sécurisés (EAS) pour 79 sites de la Ville de Lyon
Référence	N3DC0021
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Durée	98 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	#La mission proposée comprend les étapes suivantes : Etude de faisabilité avec remise de schémas d'implantation à chaque étage des 79 sites étudiés. Estimation prévisionnelle des travaux par site. #Les compétences suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage : Architecte ou dessinateur spécialisé dans l'aménagement des locaux; Bureau d'études fluides électricité; Economiste de la Construction. Ces compétences peuvent etre apportées soit par un candidat seul s'il possède les compétences exigées soit par un groupement dont le mandataire sera obligatoirement Architecte ou dessinateur spécialisé dans l'aménagement des locaux. .
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique ordinaire. La durée du marché est de 14 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 01/07/2013

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration du candidat unique ou du mandataire du groupement sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée d'un organisme financier garantissant la capacité financière du mandataire à supporter le projet. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. (L'analyse du chiffre d'affaire sera effectuée au regard du CA global, au meilleur des trois derniers exercices disponibles. Si plusieurs architectes ou dessinateurs spécialisés dans l'aménagement des locaux présentent une offre, ils doivent etre solidaires. Dans ce cas, c'est le total des CA qui sera pris en compte.) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 150 000 euros HT minimum au meilleur des 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat (1) : Une sélection de références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). >_Justification des capacités professionnelles (2) : Indication des titres d'études ou CV ou certificats de qualification ou tout moyen de preuve équivalent. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : aucune exigence particulière. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle (1) : Le candidat unique ou le mandataire du groupement attestera par des références ou par tout moyen de preuve équivalent de : 1. Son expérience significative dans la mise en sécurité d'ERP (Etablissements Recevant du Public) du 1er groupe intégrant la création d'Espaces d'Attente Sécurisés. et, 2. Sa capacité à réaliser des plans et des études technique de mise en sécurité. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle (2) : Les compétences minimales exigées suivantes devront etre démontrées : Architecte ou dessinateur spécialisé dans l'aménagement des locaux - Bureau d'études fluides électricité - Economiste de la Construction.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Lyon Service administratif des Marchés (Construction) Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel 69001 Lyon Tél : (33)472103542 - Fax : (33)472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr techniques Ville de Lyon Chef de projet : Eric Valenciano Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel 69001 Lyon - Fax : (33)472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Service marchés Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel 69001 Lyon Tél : (33)472103542 - Fax : (33)472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/04/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 24/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/04/13 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	#Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 25/04/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article correspondant en jours doit etre lue comme étant de 14 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique :	NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 26/03/13 à la publication

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