Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat doit obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du CGCT nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps en échec de décomposition. Dans le cas contraire, le candidat devra recouvrir aux services d'une entreprise sous-traitante, habilitée à exécuter ces travaux. Le candidat devra faire mention lors de sa candidature de son habilitation ou de celle de l'entreprise sous-traitante. Il fournira également une liste de références avec l'année et le montant des prestations réalisées de même nature les 3 dernières années ; une description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels, techniques et humains ; les certificats de qualification professionnels ou tout moyen de preuve équivalent ; un organigramme de l'entreprise et les profils des salariés.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.