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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Collège le Clergeon à RUMILLY - Travaux d'amélioration du système d'incendie
Référence 13S0198
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution 2 mois à compter de la date de notification du marché
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Il est prévu 2 otions
- option n°1: remplacement de la centrale avec mise en place d'un report
- option n°2: remplacement des déclancheurs manuels
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Retenue de garantie de 5 %
- Garantie à première demande couvrant l’intégralité de l’avance.
Financement - Paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- Marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP)
- Forme des prix : fermes actualisables (article 18 du CMP)
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2)
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
• La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2)
• Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents Dossier de consultation sur demande :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 18/04/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Renseignements complémentaires
  A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2013
  Envoi le 29/03/13 à la publication

 

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