Page chargée le 05/05/24 à 21h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS SANS CHAUFFEUR
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Les délais de livraison et de mise à disposition des matériels sont indiqués par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Durée La durée initiale du marché s'échelonne de sa date de notification au 31/12/2013 inclus. Le marché pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans, par tacite reconduction.
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite procéder à de la location de matériel de travaux publics sans chauffeur. Le titulaire du marché devra assurer l'entretien courant et de prévention des matériels, les réparations, l'assurance tous risques et la garantie bris de machine sans franchise pour le locataire. Le matériel sera soit retiré sur parc par les services municipaux, soit livré directement par le titulaire du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La location portera sur différents matériels récents et conformes à la réglementation en vigueur : chargeuse pneu, tractopelle, minipelle, Dumper, compresseur thermique, carotteuse....
Valeur estimée hors TVA : 8 360,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement Le financement sera assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions de l'article 98.1° du Code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics - Marchés publics 2013), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439
marches.publics@ville-lemuy.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 29/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité