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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la zone de protection architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)de la commune de Draveil en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
Référence 13/17
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Délai d'exécution Le délai total de la prestation est estimé à 24 mois (la prestation devra impérativement être livrée avant le 30 Mai 2015 (délai maximal d’entrée en vigueur de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, soit le 14 juillet 2015).
Durée La durée du marché est ferme et commence à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin à la date d’achèvement des prestations. Le marché n’est pas reconductible.
DESCRIPTION Décomposition en tranches:
Le marché comprend :Une tranche ferme comprenant quatre phases :
-Phase 1 : Diagnostics ;
-Phase 2 : Ecriture des enjeux patrimoniaux et environnementaux et des orientations pour la mise en valeur du patrimoine ;
-Phase 3 : Elaboration des documents techniques ;
-Phase 4 : Elaboration du dossier de l’AVAP et concertation (enquête publique).
Et, trois tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle n°1 : Voir détails dans le réglement de la consultation ;
Tranche conditionnelle n°2 : Voir détails dans le réglement de la consultation Tranche conditionnelle n°3 : Voir détails dans le réglement de la consultation
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prix du marché:
-Le marché comporte deux parties :
•Une partie traitée à prix global et forfaitaire, tel que mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire correspondant à la tranche ferme du marché comprenant quatre phases (voir détail en page 3 du présent document).
•Une partie traitée à prix unitaires à bons de commande concernant:
-Pour la tranche ferme : Les réunions de travail ou publique supplémentaires pour une quantité maximum de :
Quantité maximum de réunions publiques supplémentaire : 2.
Quantité maximum de réunions de travail supplémentaire : 6 ;
-La tranche conditionnelle 2:
Quantité minimum de fiche : 1.
Quantité maximum de fiche : 6,
Concernant la partie traitée à prix unitaire, les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires appliqués sont mentionnés au bordereau des prix unitaires.
Le prix du marché est ferme.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Financement Le financement est assuré par le budget d'investissement de la ville.
Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Les prix sont fermes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Les documents à fournir avec le DC2 sont précisés dans la partie réglement de consultation.
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre*
40 % : Prix
10 % : Délais

*La qualité de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique annexé au présent document mentionné à la présente partie. Ce mémoire précisera notamment le nombre, la composition et les compétences des moyens humains affectés à la réalisation des prestations attendues, la méthodologie de travail que le soumissionnaire se propose d'employer pour chacune des phases (au regard du cahier des charges), la présentation détaillées des actions devant être entreprises avec indication des intervenants, une liste détaillée des procédures similaires réalisées par l’équipe, les délais de réalisation et toutes autres indications permettant de juger la qualité de l'offre.
La qualité de l'offre sera jugée aussi :sur la clarté et la pédagogie des documents relatifs à l'information de la population par la présentation d'exemples de documents de concertation (réduction de panneau d'affichage au format A4, exemple de bulletins municipaux rédigés par le candidat, et tout autre document d'information de la population).
Renseignements administratifs
Centre administratif
Service Marchés Publics
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 0169527922 - Fax : 0169527830
bal-smp@mairiedraveil.fr
techniques
Centre administratif
service urbanisme Melle Dominique DEZORET
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 0169527877
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/04/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre administratif
Service Marchés Publics
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 0169527922 - Fax : 0169527830
bal-smp@mairiedraveil.fr
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info.
Le candidat est informé qu'il y aura des négociations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 27/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/13 à 12h10

 

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