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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Refection de la toiture - Crèche familiale ouest Roger Bouvet - 22 boulevard Roger Bouvet - 72000 Le Mans
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires global et forfaitaire révisables mensuellement
- acomptes mensuels
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
30 % : Valeur technique
15 % : Valeur environnementale

Le critère de la valeur technique s'appréciera au regard des fiches techniques et en particulier des caractéristiques des produits afin de juger des qualités techniques des matériaux et notamment la durabilité, la résistance et l'imperméabilité du produit (10 points)
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La valeur environnementale sera analysée au regard de documents assurant la traçabilité :
- des ardoises (5 points)
- du bois utilisé (5 points)
Ces documents permettront ainsi de juger de la politique environnementale de l'entreprise.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et capacités financières
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Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines assorti d'une période de préparation d'un mois.
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Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au 02.43.47.37.00, par mail à bati.marches@ville-lemans. fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans cedex 9.
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Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements techniques :
Jean-Luc Dronne - Tel : 02.43.47.48.24
Renseignements administratifs :
Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77
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Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes
adresse ci-dessus
  Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/13

 

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