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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Jean Pierre PUJOL - Président
Direction du Patrimoine, de l'Education, du Sport, de la Jeunesse et de la Logistique
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 54 - Fax : 05 62 67 43 90
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation des installations thermiques et hottes des collèges et bâtiments départementaux
Référence AO13P1P2P3
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR624
Durée 5 ans à compter du 1 ° Août 2013
DESCRIPTION Les variantes sont autorisées pour les valeurs de NB (consommations théoriques de référence) ainsi que pour les montants P3 (propositions de travaux d’amélioration) des lots 1, 2 et 3 .
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Installations thermiques situées au nord de la N 124
N° 2 Installations thermiques situées au sud de la N 124
Prestation supplémentaire éventuelle imposée : Maintien hors gel du site Château Lacoste à Lupiac ( site inoccupé)
N° 3 Installations thermiques situées à Auch
N° 4 Dégraissage des hottes ( préparations chaudes,laveries vaisselles, plonges batteries) de l'ensemble des sites du Département
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours – application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de concourir mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général du Gers
Direction du Patrimoine, de l'Education, des Sports, de la Jeunesse et de la Logistique
Service Budget et marchés publics
81, route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - 9
Offres Remise des offres le 22/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lieu d'exécution : département du Gers et centre de vacances à ARREAU (65)
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l’adresse suivante : http://marches.cg32.fr
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 28/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/13 à 12h10

 

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