AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PARC DE LA TETE D'OR - RENOVATION DE LA SERRE MEXICAINE & CONSTRUCTION D'UNE SERRE HORTICOLE PROVISOIRE - RELANCE DU LOT 7 SERRE NEUVE - OMBRAGE
Référence	N3DC1600
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Durée	91 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	#Relance du lot 7 " Serre neuve - ombrage " déclaré infructueux le 22/03/2013 par le représentant du pouvoir adjudicateur. #Avis précédemment paru au BOAMP n°17A, Annonce n°62. Avis n°13-12474 publié le 24/01/2013 #Précision sur l'opération : Construction d'une serre horticole d'environ 380 mètres carrés dans la zone technique du Parc de la Tete d'Or.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 44211500 - Serres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché public unique ordinaire. Le délai d'exécution des travaux est de : 13 semaines (y compris 4 semaines de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 01/08/2013

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 350 000,00 euros HT minimum au meilleur des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser la construction de serres horticoles d'une surface minimum de 350 mètres carrés. Cette capacité peut etre attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Développement durable
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Lyon Service administratif des Marchés (Construction) Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel 69001 Lyon Tél : (33)472103542 - Fax : (33)472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr techniques Ville de Lyon Chef de projet : Mr Pourcenoux Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel 69001 Lyon - Fax : (33)472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Service marchés Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel 69001 Lyon Tél : (33)472103542 - Fax : (33)472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 30/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/13 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	#Procédure adaptée.Ouverture des offres prévue le 02/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. #Les variantes sont autorisées mais ne seront examinées qu'après la solution de base. La réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée. Les limites et exigences minimales à respecter par les variantes sont : Nombre maximal de variantes autorisées : Une. Exigences minimales à respecter : La variante pourra porter sur les caractéristiques dimensionnelles de la serre : - hauteur sous chéneau (si possible, ne pas dépasser 2,80 m) - largeur des chapelles (9,60 m, ou éventuellement 6,40 m) - largeur des travées - section des profilés utilisés. Un écart de 5% par rapport à la surface de la serre pourra etre accepté. Elle pourra également porter sur tout procédé constructif ou technique : système d'aération double (1 chassis par versant), chassis continus, etc. #Les options techniques suivantes sont prévues : Option n° 1 en plus value : Fourniture et pose de tablettes semi-roulantes de 1,60 m de large - Option n° 2 en plus value : Ombrage de la Serre mexicaine. Le calendrier prévisionnel de l'exécution des options est le suivant : Inclus dans le délai d'exécution global. ATTENTION : la réponse aux options est obligatoire. L'absence de prix dans l'acte d'engagement pour chacune des options conduira à déclarer l'offre irrégulière. #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article correspondant en jours doit etre lue comme étant de 13 semaines (y compris 4 semaines de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. #Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique :	NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 27/03/13 à la publication

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