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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BONDY Mme Sylvine THOMASSIN - Maire Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy - cedex SIRET 21930010000019
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BONDY | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 131402 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR106 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne : FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BONDY. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 44512000 - Outils à main divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Développement durable Le critère de la valeur technique (50%) est composé de la manière suivante : Qualité des fiches techniques des produits 10% Délais de livraison 20% Réactivité en cas d'indisponibilité (Question 1) 4% Garantie (Question 2) 4% Modalités de livraison (Question 3) 4% Moyens matériels et humains (Question 5) 4% Accompagnement et Conseils (Question 4) 4% Le critère du développement durable (10%) est composé de la manière suivante : Qualité environnementale 5% Qualité des actions d'insertion 5% |
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| Renseignements |
administratifs Service Commande publique Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy cedex Tél : 0148505639 |
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| Documents |
Documents payants : 21,00 € Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 21.00 Euros, à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal, pour paiement des frais de reproduction. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. |
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| Offres |
Remise des offres le
18/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
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Envoi le 24/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/13 à 10h10 |
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