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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 SIRET 21920073000014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Prestations d'accompagnement dans le cadre du programme de Soutien aux Porteurs Actifs de Projets Économiques(SOUPAPES) mis en place par la Ville. |
| Référence | 13AS-1-0341-A |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
| Mode | Procédure adaptée ouverte , Procédure adaptée , Marché public passé en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du1er août 2006 |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction une fois, par la Personne Publique |
| Description | Prestations d'accompagnement dans le cadre du programme de Soutien aux Porteurs Actifs de Projets Économiques(SOUPAPES) mis en place par la Ville. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 12000€ HT et avec un montant maximum de commande de 50.000 EUR (H.T.)Pour chaque période du marché. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2013 |
| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
| Code CPV complémentaire | 80430000 - Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes |
| 80532000 - Services de formation en gestion | |
| 80570000 - Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable 1 fois pour la même période par tacite reconduction. Il comprend une option au sens du droit européen, puisqu'il peut être reconductible une fois(1). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville de Suresnes est le virement administratif. La ville de Suresnes procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture,conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville de Suresnes. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique 40 % : Prix jugé au regard du devis quantitatif estimatif |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél : 0141181735 - Fax : 0141181708 marchepub@ville-suresnes.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
29/04/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex ) avec le titre du marché et la mention " Ne pas ouvrir " ou par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
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Envoi le 04/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/13 à 10h10 |
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