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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de graines de gazon de regarnissage pour les terrains de sports au titre de l'année 2013.
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Délai de livraison (en une seule fois pour chacun des lots) : 21 jours à compter du bon de commande.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 mélange de ray-grass-anglais
N° 2 mélange de ray-grass anglais et micro-trèfle nain pour gazons
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes actualisables.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur qualitative de l'offre de l'offre

La valeur qualitative fait l'objet des deux sous-critères suivants :
- 35 % au vu de la notation des variétés au Catalogue Officiel des Gazons
- 10 % au vu de la présence ou non d'un traitement de stimulation germinative (fiche technique à fournir par le candidat)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un dossier de consultation des entreprises est disponible, il est téléchargeable sur le site : http://www.sarthe-marchespublics.fr ; il sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place :
Service Espaces Verts
Immeuble Condorcet 4ème Etage
16, Avenue François Mitterrand – CS 40010 - 72039 LE MANS CEDEX 9
Tél. : 02 43 47 47 47 poste 4430
Fax : 02 43 47 49 82
E-mail : seve@ville-lemans.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres ne pourront pas être adressées par voie électronique. Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Service Espaces Verts
Immeuble Condorcet – 4ème étage
16, Avenue François Mitterrand - CS 40010
72039 LE MANS CEDEX 9
Elles pourront également être transmises par télécopie au 02 43 47 49 82. Les offres devront alors être confirmées par courrier.
Ennes devront parvenir avant la date et heure limites.
Tous renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès du :
Service Espaces verts :
- correspondant administratif : 02 43 47 47 47-poste 44 30 – Madame Sophie GACHADOIT
- correspondant technique : 02 43 47 45 92 – Monsieur Jacques BERTERAUT
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
  Envoi le 28/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/13

 

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