AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	GESTION DE LA DECHETTERIE DE LA VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES
Référence	2013/Déchetterie
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
DESCRIPTION	Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en la gestion de la déchetterie La tranche conditionnelle consiste en loptimisation du chargement des bennes. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché. Il nest pas prévu dindemnité dattente ou de dédit.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 90533000 - Services de gestion de décharges
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations de la tranche ferme consistent en : - la gestion complète de fonctionnement de la déchetterie (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien.) - la gestion du personnel mis à disposition par le prestataire - la gestion administrative (états de fonctionnement mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire)
Options	OUI Option au sens de la directive Européenne du 31 Mars 2004 : Le présent marché comprend une tranche conditionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution dune garantie à première demande pour le remboursement de lavance.
Financement	Financement : budgets commune 2013/2014/2015/2016; Forme du prix :révisable;Le paiement du marché sera effectué par virement; Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours;Une avance est accordée dans les conditions prévues à larticle 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché; Facturation mensuelle.
Forme juridique	groupement solidaire
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (DC1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration du candidat (DC2)- le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Présentation dune liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité de l'offre 45 % : Prix (tranche ferme + tranche conditionnelle)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés Tél : 0494349438 - Fax : 0494349319 techniques Service de l'environnement Tél : 0494108020 - Fax : 0494349319
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 0494349317 - Fax : 0494349319
Offres	Remise des offres le 29/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Renseignements complémentaires
	Durée: tranche ferme: durée ferme de 3 ans du 01/09/2013 jusqu'au 31/08/2016; Tranche conditionnelle:de la date de linstallation du système doptimisation du chargement des bennes jusquau 31/08/2016. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 30/05/2013. Jours et heures douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et 13h30 - 16h30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)Parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CDRom, DVD Rom, clé USB)ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr
	Envoi le 18/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/13 à 14h10

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