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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assistance technique informatique
Référence 13SD005
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Durée 1 an à compter du 15 juin 2013 renouvelable par 3 reconductions expresses d'un an chacune.
DESCRIPTION La présente consultation porte d'une part, sur la gestion du réseau et du parc informatique du SIDEFAGE et d'autre part, sur la gestion des progiciels du SIDEFAGE et formations à l'utilisateur.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : minimum de 10 jours de prestations annuelles-maximum 40 journées de prestations annuelles
Lot 2 : minimum de 10 jours de prestations annuelles-maximum 40 journées de prestations annuelles
Lots Libellé
N° 1 Gestion du réseau et du parc informatique du SIDEFAGE
N° 2 Gestion des progiciels du SIDEFAGE et formations à l'utilisateur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas demandé de retenue de garantie et de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Financement Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Général - Budget annexe « Transfert/Incinération » et Budget Annexe « Tri/Recyclage « ).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.
Forme juridique En cas de groupement,sa forme sera précisée : groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 pré-rempli joint au DCE avec sa notice explicative) ;
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 pré-rempli ci joint au DCE avec sa notice explicative) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution

Chaque critère sera noté sur vingt.
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. et dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les candidats.
Renseignements
administratifs
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737
marches@sidefage.fr

techniques
SIDEFAGE
Madame Carole BRACHET ou Monsieur Vincent COLLIN
5, Chemin du Tapey
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566735 - Fax : 0450566737
technique@sidefage.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737
marches@sidefage.fr
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 05/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/13 à 10h10

 

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