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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'INTERVENTION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES CADRES DE L'INSEP ET DU SPORT DE HAUT NIVEAU
Référence 2013/29
Nature Services
Mode Procédure adaptée , Mapa article 30 CMP
Code NUTS FR101
Durée 3 ans
DESCRIPTION L'INSEP met en place un dispositif de Formation Professionnelle Continue (FPC) à destination des cadres supérieurs du sport visant à concourir au développement de leur efficacité dans leurs pratiques professionnelles. Le présent marché s'inscrit dans ce projet global de FPC, la maitrise d'ouvrage en étant assurée par la direction des sports du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction des ressources humaines des ministères sociaux notamment celui chargé des affaires sportives. Ce dispositif vise à accompagner ces acteurs du sport fédéral tout au long de leur vie professionnelle, notamment en facilitant les changements /évolutions de mission grâce au passage d'un champ d'activité à un autre : entraînement - ingénierie de formation - développement des pratiques et gouvernance des organisations
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement sur fonds propres.
Forme juridique tout type de groupement est autorisé.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

selon le règlement de consultation.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier peut être retiré et les offres déposées sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 29/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/13 à 10h10

 

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