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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Marché de sécurité privée pour la Ville de Trappes |
| Référence | 1317 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Délai d'exécution | Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2013 pour un an. il est reconductible une fois pour un an. |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la sécurité des biens et des personnes lors de diverses manifestations programmées annuellement, la sécurité des biens et des personnes lors de manifestations à caractère exceptionnel, la sécurité des biens et des personnes lors de situations de crise. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79710000 - Services de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
marché sans minimum, avec maximum annuel de 95 000 HT. |
| Options |
OUI marché d'un an reconductible une fois. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif. |
| Forme juridique | Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 4.1 du règlement de consultation |
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| Marché réservé : NON | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Le candidat devra joindre notamment à son offre une copie des attestations d'agrément préfectoraux pour l'activité de surveillance et de gardiennage, le n° de déclaration en Préfecture et la copie de la certification professionnelle |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Trappes Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics 1, place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Trappes Service Marchés Publics 1 place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
03/05/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Trappes Service Marchés Publics 1 place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233 |
| Renseignements complémentaires | |
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Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 29/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/13 à 12h10 |
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