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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Le Maire
Direction de la Commande Publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02
Tél : 05 46 51 14 31 - Fax : 05 46 51 50 62
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE LA ROCHELLE - 17 LOTS
Référence CTRLREGLMTR
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Durée 1 an reconductible 4 fois
DESCRIPTION CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES BÂTIMENTS
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Bâtiments Scolaires, Petite Enfance et Annexes » 71631300
N° 2 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Bâtiments Culturels et Cultuels » 71631300
N° 3 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Bâtiments Sportifs et Campings » 71631300
N° 4 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Bâtiments Sociaux et Associatifs » 71631300
N° 5 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Autres bâtiments » 71631300
N° 6 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Bâtiments et équipements du service de l’Eau » 71631300
N° 7 Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des « Equipements de l’Espace Public » 71631300
N° 8 Contrôle réglementaire des branchements électriques Provisoires ou Forains 71631300
N° 9 Contrôle périodique réglementaire des Installations de GAZ des « Bâtiments Scolaires, Petite Enfance et Annexes » 71631300
N° 10 Contrôle périodique réglementaire des Installations de GAZ des « Bâtiments Culturels et Cultuels » 71631300
N° 11 Contrôle périodique réglementaire des Installations de GAZ des « Bâtiments Sportifs et Campings » 71631300
N° 12 Contrôle périodique réglementaire des Installations de GAZ des « Bâtiments Sociaux et Associatifs » 71631300
N° 13 Contrôle périodique réglementaire des Installations de GAZ des « Autres bâtiments » 71631300
N° 14 Contrôle périodique réglementaire des Ascenseurs et monte charges, 71631300
N° 15 Contrôle périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie 71631300
N° 16 Vérification ou contrôle réglementaire ponctuel d’installations techniques 71631300
N° 17 Diagnostic réglementaire des installations électriques de « l’Eclairage Public » 71631300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie ni d'avance
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique en cas groupement il sera solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que les attestations fiscales et sociales liées à l’activité du candidat (DC1, DC2 et NOTI 2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Références requises : Une plaquette de présentation de l’entreprise ainsi que celle de l’agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché. Les présentations des entreprises comprendront les moyens en personnel, en matériel et les chiffres d’affaires,
Les qualifications, habilitations et compétences des intervenants par domaine d’intervention, leur bureau d’affectation et le territoire couvert,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les programmes de formation ou justification de mise à niveau des connaissances des contrôleurs,
La justification d’une capacité de structure permettant d’assurer une veille réglementaire,
Les certificats d’agréments ministériels détenus par les prestataires pour la réalisation des missions demandées, et certificats COFRAC
Attestation précisant la capacité à répondre dans un délai de 24 heures en cas de demande d'intervention urgente sur site et capacité d’intervenir 7 j / 7.
Attestation précisant la capacité à réaliser les prestations du lot 1 et du lot 9 pendant les périodes de congés scolaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents Dossier de consultation sur demande :
Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique
BP 1541
17086 LA ROCHELLE - 2
Tél : 0546511499 - Fax : 0546515062
commande.publique@ville-larochelle.fr
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique
BP 1541
17086 LA ROCHELLE - 2
Tél : 0546511499 - Fax : 0546515062
Renseignements complémentaires
  Il est précisé que les lots 8 ; 16 et 17 sont des marchés à bons de commande. Les prestations ne pouvant être quantifiées, un minimum et un maximum annuels ont été fixés
Lot 8 : entre : 0 € HT et 10 000 € HT.
Lot 16 : entre : 0 € HT et 20 000 € HT.
Lot 17 : entre : 0 € HT et 50 000 € HT.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/13 à 12h11

 

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