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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN M. Le Maire Hôtel de Ville 2 rue du Château 45380 La Chapelle Saint Mesmin Tél : 02 38 22 34 54 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le présent marché a pour objet le RENFORCEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE de la rue du Petit Bois à LA CHAPELLE SAINT MESMIN (Loiret) |
| Référence | 13/105 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | le présent marché sera conclu pour une durée de sept semaines |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 44162500 - Conduites d'eau potable |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent programme comprend : les terrassements, les remblais-déblais, les travaux de fontainerie, les remises en état, la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations nécessaire à la bonne réalisation du projet. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : valeur technique de l'offre décrite dans le Règlement de Consultation 30 % : coût des prestations 20 % : références pour prestations similaires |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs HOTEL DE VILLE Direction des Services Techniques 2 rue du Château 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Tél : 0238223455 - Fax : 0238885187 techniques Hôtel de Ville Claude ARNOULT Directeur des Services Techniques 2 rue du Château 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Tél : 0238223455 - Fax : 0238885187 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Tél : 0238775900 |
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Envoi le 02/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/13 à 12h10 |
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