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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation des loges du théâtre G. Philipe à Orléans
Référence PA 028
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Délai d'exécution La période d'exécution des travaux est fixée du 8 juillet 2013 au 2 août 2013 inclus, tous lots confondus. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage.
DESCRIPTION La présent consultation a pour objet les travaux de rénovation des loges du théâtre G. Philipe à Orléans.
La consultation est décomposée en 3 lots définis comme suit :
Lot 1 : Peinture/Revêtements muraux
Lot 2 : Revêtements collés et scellés
Lot 3 : Plomberie Sanitaire
La consultation est un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu d'options.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Peinture / revêtements muraux      
N° 2 Revêtements collés et scellés      
N° 3 Plomberie / sanitaire      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution des marchés à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) en cas de candidature groupée ;
- Un formulaire DC 1 ou une attestation sur l'honneur équivalente justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Un formulaire NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations apprécié au regard du devis global et forfaitaire
50 % : Qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre appréciée au regard des fiches techniques et/ou documentation technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/06/13 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
=> Contenu de l'offre, pour chacun des lots :
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes signés (en 1 ex) ;
- Un devis global et forfaitaire détaillant par type de postes les différentes prestations ;
- Les fiches techniques et/ou documentation techniques présentant les matériels et matériaux qui seront mis en oeuvre pour cette opération ;
- L'attestation de visite des lieux.
=> Visite des lieux :
La visite des lieux est obligatoire pour bien évaluer la particularité des travaux à réaliser dans le délai imparti. Celle-ci se déroulera en présence du technicien de la Ville d'Orléans en charge du dossier et du(de la) Responsable de l'établissement.
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter :
Ville d'Orléans - Direction du Patrimoine :
Stéphane LAFAY
02 38 79 24 03 / 06 89 77 99 78
En l'absence de cette visite, l'offre sera jugée irrecevable.
=> Négociations :
Le marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
A partir du 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. ;
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Stéphane LAFAY, direction du Patrimoine, Ville d'Orléans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 14/05/13 à la publication

 

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