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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Web
Logo de l'acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 fourniture de produits d’entretien de lavage automatique de la vaisselle avec pose de doseurs et de produits spécifiques pour l’entretien des piscines
Référence 13FF-0382-R
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Délai d'exécution délai maximum de 5 jours ouvrés
Durée 1 an à compter du 1er août 2013
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d’entretien de lavage automatique de la vaisselle avec pose de doseurs (lot 1) et de produits spécifiques pour l’entretien des piscines (lot 2).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marché composé de 2 lots traités en marché séparé
durée du marché : 1 an, reconductible 2 fois. Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
marchés à bons de commande passés avec des montants minimum et montants maximum annuels au sens du code des marchés publics.
Au sens des directives communautaires: accord-cadre mono attributaire
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Produits de lavage automatique de la vaisselle avec pose de doseurs. Estimation annuelle 15 000 € HT 5 000 30 000 39830000
N° 2 Produits spécifiques pour l’entretien des piscines. Estimation annuelle 3 600 € HT 4 000 10 000 39830000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : · Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année 2012
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique . (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l’imprimé DC2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : lot 1 : prix des prestations
40 % : lot 1 : valeur technique de l'offre

Concernant le critère nº1 (sur 60 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir :
· du bordereau des prix unitaires fourniture (45 points)
. du bordereau des prix unitaires maintenance (15 points)
Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur les consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.
Concernant le critère nº2 (sur 40 points), «la valeur technique de l’offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique du lot 1 :
· Les moyens en personnels mis en place pour l’exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (10 points).
· Les moyens logistiques mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (20 points).
· La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d’une commande depuis la création de la commande jusqu’à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d’états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (10 points).
Lot n°2
Libellé Points
1 – Le prix des prestations 40
2 – La qualité de l’offre 40
3 - La valeur technique de l’offre 20
Concernant le critère nº1 (sur 40 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir :
· du bordereau des prix unitaires
Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur les consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.
Concernant le critère n°2 (sur 40 points), la « qualité de l’offre » sera appréciée à partir :
· qualité des échantillons
Concernant le critère nº3 (sur 20 points), «la valeur technique de l’offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique du lot 2 :
· Les moyens en personnels mis en place pour l’exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (5 points).
· Les moyens logistiques mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (8 points).
· La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d’une commande depuis la création de la commande jusqu’à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d’états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (7 points).
Offres Remise des offres le 15/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
  une remise d'échantillons pour le lot 2 est obligatoire.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 02/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/13 à 14h10

 

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