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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection des étanchéités des terrasses et pose de garde-corps - Ecoles primaires Sablonnière et Paul Eluard - Rue du Commandant Delaboudinière - 72100 Le Mans
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une tranche ferme (été 2013) et d'une tranche conditionnelle (été 2014)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Etanchéité
N° 2 Serrurerie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire révisables mensuellement
- acomptes mensuels
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (lot 1)
40 % : Valeur technique et environnementale (lot 1)

. Pour le lot nº2 - Serrurerie :
Prix des prestations : 80%
Valeur environnementale : 20%
.
CONTENU DES CRITERES :
Pour le lot nº 1 : Etanchéité
Le critère de la valeur technique et environnementale sera analysé au regard d’une fiche technique du produit isolant permettant de comparer les caractéristiques de l’isolant et en particulier la valeur de résistance thermique (coefficient R) (10 points)
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Pour le lot nº 2 : Serrurerie
Le critère de la valeur environnementale sera analysé au regard de la fiche technique du bardage permettant de comparer les proportions de métaux lourds dans la peinture (10 points)
.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et capacités financières
.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour chaque tranche, le délai d’exécution des travaux est fixé comme suit :
Tranche ferme : Réfection des étanchéités et pose de garde-corps à l’école primaire Sablonnière : 56 jours
Tranche conditionelle 1 : Réfection des étanchéités et pose de garde-corps à l’école primaire Paul Eluard : 56 jours
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Ce délai est assorti d’une période de préparation de 30 jours pour chacune des tranches non comprise dans le délai d’exécution.
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Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au Pôle Marchés et Achats Publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au 02.43.47.37.40, par mail à marches@ville-lemans. fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9.
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Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
.
Renseignements techniques :
Fabien Petit - Tel : 02.43.47.48.25
Renseignements administratifs :
Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77

A titre indicatif, les travaux devront être réalisés pendant les vacances scolaires d’été 2013
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 12h10

 

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