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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CONFORT
M. Michel JERDELET - Maire
Rue de la Valserine
01200 CONFORT
Tél : 04 50 56 51 27 - Fax : 04 50 56 54 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D'EPURATION DE CONFORT VERS LA STATION D'EPURATION DE BELLEGARDE. REALISATION DES TESTS PREALABLES A LA RECEPTION POUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX A CREER AINSI QUE DES RESEAUX DE REFOULEMENT AFFERENTS : TESTS DE COMPACTAGE, PASSAGE CAMERA, ESSAIS PRESSIONS DE CANALISATION DE REFOULEMENT
Référence 01114
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 5 SEMAINES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA COMMANDE
DESCRIPTION variantes : voir article 1.8 du RC
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les modalités de réalisation des essais devront impérativement suivre les prescriptions de la règlementation (arrêté du 22/06/2007, relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement et publié au J.O du 14/07/2007 - article 7, de la normalisation en vigueur et du fascicule 70 du CCTG (J.O du 27/09/2003). Les essais de contrôle doivent être réalisés par un opérateur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. L'inspection devra impérativement être conforme aux normes NF EN 13 508-1 et NF EN 13 508-2. Les essais d'échantéité doivent être conduits, selon les protocoles décrits dans la norme NF EN 1610 pour les réseaux gravitaires et NF EN 805 pour les réseaux en pression.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ou garanties exigées
Financement délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE CONFORT
monsieur le maire de CONFORT
rue de la Valserine
01200 CONFORT
Tél : 0450565127 - Fax : 0450565478
mairie.confort@orange.fr

techniques
NALDEO
Monsieur MATHIEU
55 rue de la Vilette
69245 LYON - 03
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
voir adresse administrative
Offres Remise des offres le 19/04/13 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  voir le règlement de consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l’entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 02/04/13 à la publication

 

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