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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DMT 2013/003 - Exploitation, entretien, dépannage, garantie totale, et travaux des installations de chauffage collectif, d'eau chaude collective avec solaire et de surpresseur d'eau froide - Zac Berthelot Épargne
Référence 13S0021/AO/CHAUF ÉPARG BERT/DP
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations d'exploitation, d'entretien, de dépannage et de garantie totale avec travaux sur les installations de chauffage collectif et les installations d'eau chaude sanitaire collective solaire, de surpression d'eau des groupes d'habitations suivants :
 ZAC Berthelot Épargne - LYON 8ème
Les prestations d'exploitation prendront effet à compter de la plus tardive des 2 dates : 1er Octobre 2013 ou le jour suivant la date de notification et se termineront le 30 Septembre 2018.
Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre (voir les modalités de visite dans le Règlement de Consultation)
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 01 Zac Berthelot Epargne 50720000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : fonds propres et charges locatives récupérables.
Modalités de paiement : paiement des factures par virement à 30 jours.
Le marché sera traité à prix global, forfaitaire et révisable.
Une avance de 5% est accordée au titulaire pour les marchés d'un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Cette avance est accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, le groupement sera de forme juridique solidaire après attribution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis est le suivant : 110 000,00 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des services en rapport avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu de réalisation.
Le certificat de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'effectif minimum requis est le suivant : EFF2 (soit un effectif minimum moyen annuel de 6 salariés).
Le certificat de qualification professionnelle est le suivant : QUALIBAT 5543

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Le Prix sous pondéré comme suit : 30 % Prestation P2 - 25 % Prestation P3 - 5 % Coefficient et taux horaires de main d'oeuvre
40 : Valeur Technique sous pondérée comme suit : 10 % Rédution initiale du NB (coefficient C) - 10 % Engagement NB à l'issue des 4 premières années d'exploitation - 20 % Cohérence du programme
Renseignements
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Mme DIMET - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - 03
Tél : 0472746728 - Fax : 0472746706
p.dimet@grandlyonhabitat.fr

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mr RHÉTY - Direction de la Maintenance
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - 03
Tél : 0426105467
n.rhety@grandlyonhabitat.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet
69006 LYON
Offres Remise des offres le 23/05/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts.
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 0478141010
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/13 à 16h10

 

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